Permis de construire Locaux N° 97222023BR014

Permis de construire n° 97222023BR014 à Rivière-Pilote pour 2 m² de locaux, Prefontaine Est

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2023

Dossier PC n° 97222023BR014

Demandeur

COMMUNE DE RIVIERE-PILOTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Prefontaine Est, le permis de construire n° 97222023BR014 a été délivré le 5 septembre 2023 à Rivière-Pilote (Martinique, Martinique). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE RIVIERE-PILOTE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K288. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 444 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivière-Pilote.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 895 m²

Surface existante avant

4 080 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

4 082 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rivière-Pilote

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Prefontaine Est

Territoires administratifs

Commune
Rivière-Pilote Code postal 97211 Identifiant INSEE 97220
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 080 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 4 082 m²
Total 4 080 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 4 082 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 080 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 4 082 m²
Total locaux 4 080 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 4 082 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RIVIERE-PILOTE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219722204
SIRET
21972220400019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1937
Localisation
RIVIERE-PILOTE (97211)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222023BR014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 895 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Prefontaine Est, à Rivière-Pilote (97211).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RIVIERE-PILOTE et accordé le 5 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97222023BR014, déposé en mairie de Rivière-Pilote.

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