Permis de construire Locaux N° 97222024BR008

Permis de construire n° 97222024BR008 à Rivière-Pilote pour 14 m² de locaux, Habitation Anse Figuier

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Décision du 21 février 2025

Dossier PC n° 97222024BR008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rivière-Pilote (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97222024BR008 a fait l'objet d'une décision le 21 février 2025, pour un projet situé Habitation Anse Figuier.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 748 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Martinique, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 189. Le catalogue recense 444 permis de construire et déclarations préalables à Rivière-Pilote, dont ce dossier.

Ce dossier prévoyait 852 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 748 m²

Surface existante avant

838 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

852 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rivière-Pilote

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Habitation Anse Figuier

Territoires administratifs

Commune
Rivière-Pilote Code postal 97211 Identifiant INSEE 97220
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 748 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 14 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient en 14 m² de commerce et activités de service (dont 14 m² d'hôtels).

La surface de plancher devait passer de 838 m² à 852 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 838 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 852 m²
Total 838 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 852 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 838 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 852 m²
dont Hôtels 838 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 852 m²
Total locaux 838 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 852 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES TROIS-ÎLETS (97229)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222024BR008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 21 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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