Permis de construire Logement N° 97222022BR023

Permis de construire n° 97222022BR023 à Rivière-Pilote pour 162 m² de logement, Desmartinieres

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 19 août 2022

Dossier PC n° 97222022BR023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 août 2022 à Rivière-Pilote (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97222022BR023 porte sur un projet situé Desmartinieres.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 642 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est M614. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 444 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivière-Pilote.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 642 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

19 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2023

Achèvement (DAACT)

19/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/08/2022
Chantier (DOC)
14/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2024

Localisation du projet à Rivière-Pilote

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M614

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Desmartinieres

Territoires administratifs

Commune
Rivière-Pilote Code postal 97211 Identifiant INSEE 97220
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75020)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222022BR023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 642 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Desmartinieres, à Rivière-Pilote (97211).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 août 2022, ouverture de chantier le 14 novembre 2023, achèvement déclaré le 19 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222022BR023, déposé en mairie de Rivière-Pilote.

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