Permis de construire Logement N° 97221719BR039

Permis de construire à Le Marin pour 2 343 m² de logement - Boulevard Allegre

Martinique (972) , Martinique

Autorisé le 20 novembre 2019 · Dossier PC n° 97221719BR039 · Demandeur : SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97221719BR039, délivré le 20 novembre 2019 à Le Marin (Martinique, Martinique), pour un projet situé Boulevard Allegre, Le Marin (97290). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 675 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 42 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 29 T2, 6 T3, 5 T4, dont 42 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont H183, H184.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
20/11/2019
Surface du terrain
4 675 m²
Surface créée
2 343 m²
Variation nette
+2 343 m²
Surface totale après
2 343 m²
Destination
Logement
Logements créés
42
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
20 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 4 mois
Dépôt
01/06/2019
Autorisation
20/11/2019
3
Chantier (DOC)
20/03/2023
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Le Marin

Adresse
Boulevard Allegre, Le Marin (97290)
Commune
Code postal
97290
Département
Région
Parcelles cadastrales
H183, H184
Code INSEE
97217

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 343 m² 2 343 m²
Total 0 m² 2 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 343 m² 2 343 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 29 6 5 - - 42
4,8 % 69,0 % 14,3 % 11,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 42

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5515
SIREN
303188528
SIRET
30318852800010
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
SCHOELCHER (97233)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221719BR039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97217 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 20 novembre 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-06
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 675 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Allegre, Le Marin (97290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 novembre 2019, ouverture de chantier le 20 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 42 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221719BR039, instruit par la commune de Le Marin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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