Permis de construire n° 97221719BR055 au Marin pour 59 m² de locaux, Quartier Puyferrat Massel
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2019
Dossier PC n° 97221719BR055
Demandeur
GFA HABITATION MASSEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97221719BR055 a été délivré le 11 décembre 2019 au Marin (Martinique, Martinique), pour un projet situé Quartier Puyferrat Massel. Le demandeur déclaré est GFA HABITATION MASSEL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A578. L'ensemble des 603 permis de construire et déclarations préalables référencés au Marin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2021. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2021
Achèvement (DAACT)
01/03/2021
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet au Marin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Massel
Territoires administratifs
- Commune
- Le Marin Code postal 97290 Identifiant INSEE 97217
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 236 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 295 m² |
| Total | 236 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 236 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 295 m² |
| Total locaux | 236 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 295 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA HABITATION MASSEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 441132792
- SIRET
- 44113279200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LE MARIN (97290)
Autres dossiers de GFA HABITATION MASSEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97221719BR055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |