Permis de construire à Le Marin pour 236 m² de locaux - Quartier Puyferrat Habitation Massel
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2019
Dossier PC n° 97221719BR053
Demandeur
GFA HABITATION MASSEL
Cette page présente le permis de construire n° 97221719BR053, délivré le 13 novembre 2019 à Le Marin (Martinique, Martinique), pour un projet situé Quartier Puyferrat Habitation Massel, Le Marin (97290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GFA HABITATION MASSEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 236 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A578.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2021.
Autorisation
13 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2021
Achèvement (DAACT)
15/05/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
3 mois 25 jours
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Le Marin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Habitation Massel
Territoire administratif
- Commune
- Le Marin Code postal 97290 Identifiant INSEE 97217
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 236 m² |
| Total | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 236 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA HABITATION MASSEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 441132792
- SIRET
- 44113279200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE MARIN (97290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97221719BR053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 15/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |