Permis de construire Logement N° 97221716BR045

Permis de construire n° 97221716BR045 au Marin pour 155 m² de logement, Cr No 4 Du Morne Sulpice

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Décision du 3 novembre 2016

Dossier PC n° 97221716BR045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Marin (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97221716BR045 a fait l'objet d'une décision le 3 novembre 2016, pour un projet situé Cr No 4 Du Morne Sulpice.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 870 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est N132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 603 permis de construire et déclarations préalables référencés au Marin.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 870 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

325 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Marin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

N132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Marin Code postal 97290 Identifiant INSEE 97217
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage, Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 325 m²
Total 170 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 325 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MARIN (97290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221716BR045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 3 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 870 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Cr No 4 Du Morne Sulpice, au Marin (97290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 3 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221716BR045, déposé en mairie du Marin.

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