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Permis de construire Locaux N° 97221715BR033

Permis de construire à Le Marin pour 214 m² de locaux - Cr No 4 Du Morne Sulpice Habitation Grand Fond

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 430 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cr No 4 Du Morne Sulpice Habitation Grand Fond, Le Marin (97290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME DE L'USINE DU MARIN et accordé le 8 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2015, ouverture de chantier le 2 mai 2016, achèvement déclaré le 30 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221715BR033, instruit par la commune de Le Marin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2015

Dossier PC n° 97221715BR033

Demandeur

SOCIETE ANONYME DE L'USINE DU MARIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 97221715BR033, délivré le 8 septembre 2015 à Le Marin (Martinique, Martinique), pour un projet situé Cr No 4 Du Morne Sulpice Habitation Grand Fond, Le Marin (97290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME DE L'USINE DU MARIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont L162, L163.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 430 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

214 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2016.

Autorisation

8 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2016

Achèvement (DAACT)

30/10/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois 24 jours

Durée du chantier

5 mois 28 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/09/2015

Chantier (DOC)

02/05/2016

Achèvement (DAACT)

30/10/2016

Localisation du projet à Le Marin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L162 L163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Habitation Grand Fond

Territoire administratif

Commune: Le Marin Code postal 97290 Identifiant INSEE 97217
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	77 m²	137 m²	77 m²	0 m²	77 m²	137 m²	214 m²
Total	77 m²	137 m²	77 m²	0 m²	77 m²	137 m²	214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	137 m²	77 m²	0 m²	214 m²	214 m²
Agricole et forestier	77 m²	0 m²	0 m²	77 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	77 m²	137 m²	77 m²	77 m²	137 m²	214 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME DE L'USINE DU MARIN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 303160667
SIRET: 30316066700026
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: LE MARIN (97290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97221715BR033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 430 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cr No 4 Du Morne Sulpice Habitation Grand Fond, Le Marin (97290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME DE L'USINE DU MARIN et accordé le 8 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2015, ouverture de chantier le 2 mai 2016, achèvement déclaré le 30 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221715BR033, instruit par la commune de Le Marin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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