Permis de construire n° 97221716BR025 au Marin pour 1 880 m² de locaux, Chemin Rural N_3 De Morne Cedalise
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2016
Dossier PC n° 97221716BR025
Demandeur
ASSOCIATION LA MYRIAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Rural N_3 De Morne Cedalise, le permis de construire n° 97221716BR025 a été délivré le 26 septembre 2016 au Marin (Martinique, Martinique). Le dossier a été déposé par ASSOCIATION LA MYRIAM.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 492 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 880 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont L831, K1229. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 603 permis de construire et déclarations préalables référencés au Marin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Marin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cedalise
Territoires administratifs
- Commune
- Le Marin Code postal 97290 Identifiant INSEE 97217
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 880 m² | 1 880 m² |
| Total | 0 m² | 1 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 880 m² | 1 880 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 880 m² | 1 880 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 880 m² | 1 880 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 60
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION LA MYRIAM
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 342105277
- SIRET
- 34210527700095
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- FORT DE FRANCE (97200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97221716BR025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |