Permis de construire n° 97221716BR034 au Marin pour 31 m² de locaux, Habitation Mongerald
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2016
Dossier PC n° 97221716BR034
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Marin (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97221716BR034 a été délivré le 13 octobre 2016, pour un projet situé Habitation Mongerald.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est I528. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 603 permis de construire et déclarations préalables référencés au Marin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet au Marin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Marin Code postal 97290 Identifiant INSEE 97217
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 090 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 121 m² |
| Total | 1 090 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 121 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 090 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 121 m² |
| Total locaux | 1 090 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 121 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MARIN (97290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97221716BR034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |