Permis de construire Locaux N° 97221716BR038

Permis de construire n° 97221716BR038 au Marin pour 3 375 m² de locaux, Habitation Mongerald

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2017

Dossier PC n° 97221716BR038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97221716BR038 a été délivré le 9 janvier 2017 au Marin (Martinique, Martinique), pour un projet situé Habitation Mongerald.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 375 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I644. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 603 permis de construire et déclarations préalables référencés au Marin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 300 m²

Surface créée

3 375 m²

Variation nette

+3 375 m²

Surface totale après

3 375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
09/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Marin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

I644

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Marin Code postal 97290 Identifiant INSEE 97217
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 375 m² 3 375 m²
Total 0 m² 3 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 375 m² 3 375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 375 m² 3 375 m²
Total locaux 0 m² 3 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 375 m² 3 375 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MARIN (97290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221716BR038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Habitation Mongerald, au Marin (97290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221716BR038, déposé en mairie du Marin.

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