Permis de construire Locaux N° 97221723BR033

Permis de construire n° 97221723BR033 au Marin pour 683 m² de locaux, Habitation Grand Fonds

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 31 août 2023

Dossier PC n° 97221723BR033

Demandeur

SOCIETE ANONYME DE L'USINE DU MARIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Marin (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97221723BR033 a été délivré le 31 août 2023, pour un projet situé Habitation Grand Fonds. La demande émane de SOCIETE ANONYME DE L'USINE DU MARIN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 683 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont L399, L400, L156. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 596 permis de construire et déclarations préalables référencés au Marin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

83 730 m²

Surface existante avant

619 m²

Surface créée

683 m²

Variation nette

+683 m²

Surface totale après

1 302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
31/08/2023
3
Chantier (DOC)
18/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Marin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L399 L400 L156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Habitation Grand Fonds

Territoires administratifs

Commune
Le Marin Code postal 97290 Identifiant INSEE 97217
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 619 m² 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 683 m² 1 302 m²
Total 619 m² 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 683 m² 1 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 619 m² 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 683 m² 1 302 m²
Total locaux 619 m² 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 683 m² 1 302 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME DE L'USINE DU MARIN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
303160667
SIRET
30316066700034
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise
20-49 salariés
Année de création
1974
Localisation
LE MARIN (97290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221723BR033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 730 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Habitation Grand Fonds, au Marin (97290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE ANONYME DE L'USINE DU MARIN et accordé le 31 août 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 août 2023, ouverture de chantier le 18 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97221723BR033, déposé en mairie du Marin.

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