Permis de construire à Le Marin pour 867 m² de locaux - Habitation Grand Fonds
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 24 février 2021
Dossier PC n° 97221720BR064
Demandeur
SOCIETE ANONYME DE L'USINE DU MARIN
Cette page présente le permis de construire n° 97221720BR064, délivré le 24 février 2021 à Le Marin (Martinique, Martinique), pour un projet situé Habitation Grand Fonds, Le Marin (97290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME DE L'USINE DU MARIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 867 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont L399, L155, L156.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2022.
Autorisation
24 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2021
Achèvement (DAACT)
13/12/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois 28 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Le Marin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Habitation Grand Fonds
Territoire administratif
- Commune
- Le Marin Code postal 97290 Identifiant INSEE 97217
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 247 m² | 867 m² | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 620 m² | 867 m² |
| Total | 247 m² | 867 m² | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 620 m² | 867 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 247 m² | 867 m² | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 620 m² | 867 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE ANONYME DE L'USINE DU MARIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 303160667
- SIRET
- 30316066700034
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LE MARIN (97290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97221720BR064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |