Permis de construire Logement N° 97221713BR045

Permis de construire à Le Marin pour 2 847 m² de logement - Quartier Mondesir

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2014

Dossier PC n° 97221713BR045

Demandeur

OZAM

Cette page présente le permis de construire n° 97221713BR045, délivré le 4 janvier 2014 à Le Marin (Martinique, Martinique), pour un projet situé Quartier Mondesir, Le Marin (97290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OZAM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 994 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 30 T3, dont 45 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont R412, R407.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 994 m²

Surface créée

2 847 m²

Variation nette

+2 847 m²

Surface totale après

2 847 m²

Logements créés

45

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
04/01/2014
3
Chantier (DOC)
21/11/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Marin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

R412 R407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Marin Code postal 97290 Identifiant INSEE 97217
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 847 m² 2 847 m²
Total 0 m² 2 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 847 m² 2 847 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 30 - - - 45
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 45

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OZAM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
521073817
SIRET
52107381700012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LE LAMENTIN (97232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221713BR045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 2 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 994 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quartier Mondesir, Le Marin (97290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OZAM et accordé le 4 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 janvier 2014, ouverture de chantier le 21 novembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 30 T3, dont 45 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221713BR045, instruit par la commune de Le Marin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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