Permis de construire Logement N° 97221713BR049

Permis de construire n° 97221713BR049 au Marin pour 169 m² de logement, Duprey

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2013

Dossier PC n° 97221713BR049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Duprey, le permis de construire n° 97221713BR049 a été délivré le 18 décembre 2013 au Marin (Martinique, Martinique).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 100 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est K578. L'ensemble des 603 permis de construire et déclarations préalables référencés au Marin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

44 100 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2020. Le chantier a duré 4 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2016

Achèvement (DAACT)

15/06/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

4 ans 4 mois

Délai total

6 ans 5 mois

Dépôt
15/06/2020
Autorisation
18/12/2013
Chantier (DOC)
18/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2020

Localisation du projet au Marin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K578

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Duprey

Territoires administratifs

Commune
Le Marin Code postal 97290 Identifiant INSEE 97217
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE FRANCOIS (97240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221713BR049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 décembre 2013
Date de dépôt 15/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 100 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Duprey, au Marin (97290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 décembre 2013, ouverture de chantier le 18 janvier 2016, achèvement déclaré le 15 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97221713BR049, déposé en mairie du Marin.

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