Permis de construire Locaux N° 97221713BR054

Permis de construire n° 97221713BR054 au Marin pour 172 m² de locaux, Av Nelson Mandela La Agnãès

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2014

Dossier PC n° 97221713BR054

Demandeur

EMIDYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97221713BR054 a été délivré le 22 janvier 2014 au Marin (Martinique, Martinique), pour un projet situé Av Nelson Mandela La Agnãès. Le dossier a été déposé par EMIDYS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est H126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 603 permis de construire et déclarations préalables référencés au Marin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

320 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/01/2014
3
Chantier (DOC)
16/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Marin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Agnãès

Territoires administratifs

Commune
Le Marin Code postal 97290 Identifiant INSEE 97217
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
dont Bureaux 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total locaux 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMIDYS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793943416
SIRET
79394341600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE LAMENTIN (97232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221713BR054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Av Nelson Mandela La Agnãès, au Marin (97290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EMIDYS et accordé le 22 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 janvier 2014, ouverture de chantier le 16 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97221713BR054, déposé en mairie du Marin.

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