Permis de construire Locaux N° 97221319BR076

Permis de construire n° 97221319BR076 au Lamentin pour 1 307 m² de locaux, Habitation La Trompeuse Californie

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2019

Dossier PC n° 97221319BR076

Demandeur

SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Lamentin (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97221319BR076 a été délivré le 12 novembre 2019, pour un projet situé Habitation La Trompeuse Californie. Le projet est porté par SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 349 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 307 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est I533. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 961 permis de construire et déclarations préalables référencés au Lamentin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

349 955 m²

Surface créée

1 307 m²

Variation nette

+1 307 m²

Surface totale après

1 307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/11/2019
3
Chantier (DOC)
27/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Lamentin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

I533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Californie

Territoires administratifs

Commune
Le Lamentin Code postal 97232 Identifiant INSEE 97213
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 307 m² 1 307 m²
Total 0 m² 1 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 307 m² 1 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 307 m² 1 307 m²
dont Bureaux 0 m² 1 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 080 m² 1 080 m²
dont Entrepôt 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
Total locaux 0 m² 1 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 307 m² 1 307 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
692014962
SIRET
69201496200025
Code APE (NAF)
19.20Z - Raffinage du pétrole
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1969
Localisation
LE LAMENTIN (97232)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221319BR076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 349 955 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Habitation La Trompeuse Californie, au Lamentin (97232).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES et accordée le 12 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 novembre 2019, ouverture de chantier le 27 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97221319BR076, déposé en mairie du Lamentin.

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