Permis de construire Locaux N° 97221319BR076

Permis de construire à Le Lamentin pour 1 307 m² de locaux - Habitation La Trompeuse Californie

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2019

Dossier PC n° 97221319BR076

Demandeur

SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES

Cette page présente le permis de construire n° 97221319BR076, délivré le 12 novembre 2019 à Le Lamentin (Martinique, Martinique), pour un projet situé Habitation La Trompeuse Californie, Le Lamentin (97232). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 349 955 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 080 m² en bureaux, 227 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont I533.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

349 955 m²

Surface créée

1 307 m²

Variation nette

+1 307 m²

Surface totale après

1 307 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/11/2019
3
Chantier (DOC)
27/11/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Lamentin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

I533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Californie

Territoire administratif

Commune
Le Lamentin Code postal 97232 Identifiant INSEE 97213
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 307 m² 1 307 m²
Total 0 m² 1 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 307 m² 1 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 080 m² 1 080 m²
Entrepôt 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
Total locaux 0 m² 1 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 307 m² 1 307 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
692014962
SIRET
69201496200025
Code APE (NAF)
19.20Z - Raffinage du pétrole
Localisation
LE LAMENTIN (97232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221319BR076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 349 955 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Habitation La Trompeuse Californie, Le Lamentin (97232).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES et accordé le 12 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 novembre 2019, ouverture de chantier le 27 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221319BR076, instruit par la commune de Le Lamentin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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