Déclaration préalable n° 97221319BV162 au Lamentin pour 10 m² de locaux, Route D'acajou Sud Rd 14 Quartier Acajou
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2019
Dossier DP n° 97221319BV162
Demandeur
SOCIETE ANTILLAISE DES PETROLES RUBIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 97221319BV162 a été accordée le 29 octobre 2019 au Lamentin (Martinique, Martinique), pour un projet situé Route D'acajou Sud Rd 14 Quartier Acajou. Le dossier a été déposé par SOCIETE ANTILLAISE DES PETROLES RUBIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX548. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 969 permis de construire et déclarations préalables référencés au Lamentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Lamentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Acajou
Territoires administratifs
- Commune
- Le Lamentin Code postal 97232 Identifiant INSEE 97213
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 196 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 206 m² |
| Total | 196 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 206 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 196 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 206 m² |
| Total locaux | 196 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 206 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE ANTILLAISE DES PETROLES RUBIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 303159875
- Code APE (NAF)
- 46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1974
- Localisation
- LE LAMENTIN (97286)
Autres dossiers de SOCIETE ANTILLAISE DES PETROLES RUBIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97221319BV162 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |