Permis de construire Locaux N° 97221317BR199

Permis de construire à Le Lamentin pour 314 m² de locaux - Habitation La Trompeuse

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2018

Dossier PC n° 97221317BR199

Demandeur

SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES

Cette page présente le permis de construire n° 97221317BR199, délivré le 6 mars 2018 à Le Lamentin (Martinique, Martinique), pour un projet situé Habitation La Trompeuse, Le Lamentin (97232). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 349 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 314 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont I533.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

349 955 m²

Surface existante avant

348 m²

Surface créée

314 m²

Variation nette

+314 m²

Surface totale après

662 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2019.

Autorisation

6 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2018

Achèvement (DAACT)

15/10/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
15/10/2019
Autorisation
06/03/2018
Chantier (DOC)
06/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2019

Localisation du projet à Le Lamentin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

I533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Lamentin Code postal 97232 Identifiant INSEE 97213
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 348 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 662 m²
Total 348 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 662 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 348 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 662 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
692014962
SIRET
69201496200025
Code APE (NAF)
19.20Z - Raffinage du pétrole
Localisation
LE LAMENTIN (97232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221317BR199
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 mars 2018
Date de dépôt 15/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 349 955 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Habitation La Trompeuse, Le Lamentin (97232).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES et accordé le 6 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2018, ouverture de chantier le 6 mars 2018, achèvement déclaré le 15 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221317BR199, instruit par la commune de Le Lamentin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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