Permis de construire Locaux N° 97221314BR090

Permis de construire n° 97221314BR090 au Lamentin pour 257 m² de locaux, Habitation La Trompeuse

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Décision du 28 octobre 2014

Dossier PC n° 97221314BR090

Demandeur

SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97221314BR090, ayant fait l'objet d'une décision le 28 octobre 2014 au Lamentin (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Habitation La Trompeuse. La demande émane de SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 349 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 257 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est I533. Ce dossier est l'un des 1 961 permis de construire et déclarations préalables référencés au Lamentin.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

349 955 m²

Surface existante avant

317 m²

Surface créée

257 m²

Variation nette

+257 m²

Surface totale après

574 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Lamentin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

I533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Lamentin Code postal 97232 Identifiant INSEE 97213
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 317 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 574 m²
Total 317 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 574 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 317 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 574 m²
dont Bureaux 317 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 574 m²
Total locaux 317 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 574 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
692014962
SIRET
69201496200025
Code APE (NAF)
19.20Z - Raffinage du pétrole
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1969
Localisation
LE LAMENTIN (97232)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221314BR090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 28 octobre 2014
Date de dépôt 02/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 349 955 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Habitation La Trompeuse, au Lamentin (97232).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES ; la décision est intervenue le 28 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97221314BR090, déposé en mairie du Lamentin.

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