Permis de construire Locaux N° 97221317BR086

Permis de construire n° 97221317BR086 au Lamentin pour 94 m² de locaux, Rue Saint John Perse Petit

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 14 août 2017

Dossier PC n° 97221317BR086

Demandeur

REGIE DES EAUX ODYSSI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Saint John Perse Petit, le permis de construire n° 97221317BR086 a été délivré le 14 août 2017 au Lamentin (Martinique, Martinique). Le demandeur déclaré est REGIE DES EAUX ODYSSI.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 233 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C387, C634. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 969 permis de construire et déclarations préalables référencés au Lamentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 233 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

-75 m²

Surface totale après

94 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
14/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Lamentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C387 C634

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Lamentin Code postal 97232 Identifiant INSEE 97213
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 169 m² 94 m² 0 m² 169 m² 0 m² -75 m² 94 m²
Total 169 m² 94 m² 0 m² 169 m² 0 m² -75 m² 94 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Autres activités 169 m² 0 m² 0 m² 169 m² 0 m² -169 m² 0 m²
dont Bureaux 169 m² 0 m² 0 m² 169 m² 0 m² -169 m² 0 m²
Total locaux 169 m² 94 m² 0 m² 169 m² 0 m² -75 m² 94 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE DES EAUX ODYSSI

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
SIREN
451564298
SIRET
45156429800011
Code APE (NAF)
36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2004
Localisation
FORT DE FRANCE (97200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221317BR086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 233 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Saint John Perse Petit, au Lamentin (97232).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par REGIE DES EAUX ODYSSI et accordé le 14 août 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221317BR086, déposé en mairie du Lamentin.

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