Permis de construire Locaux N° 97220922BR183

Permis de construire n° 97220922BR183 à Fort-de-France pour 1 236 m² de locaux, Rue De La Station Chateauboeuf

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2023

Dossier PC n° 97220922BR183

Demandeur

REGIE DES EAUX ODYSSI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97220922BR183, délivré le 8 septembre 2023 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Rue De La Station Chateauboeuf. La demande émane de REGIE DES EAUX ODYSSI.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 906 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 371 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est T1479. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fort-de-France est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 906 m²

Surface existante avant

865 m²

Surface créée

1 236 m²

Variation nette

+371 m²

Surface totale après

1 236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

T1479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chateauboeuf

Territoires administratifs

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 865 m² 371 m² 865 m² 0 m² 865 m² 371 m² 1 236 m²
Total 865 m² 371 m² 865 m² 0 m² 865 m² 371 m² 1 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 635 m² 0 m² 635 m² 0 m² 635 m² 0 m² 635 m²
Autres activités 230 m² 371 m² 230 m² 0 m² 230 m² 371 m² 601 m²
dont Bureaux 0 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m²
dont Entrepôt 230 m² 0 m² 230 m² 0 m² 230 m² 0 m² 230 m²
Total locaux 865 m² 371 m² 865 m² 0 m² 865 m² 371 m² 1 236 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE DES EAUX ODYSSI

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
SIREN
451564298
SIRET
45156429800011
Code APE (NAF)
36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2004
Localisation
FORT-DE-FRANCE (97200)

Autres dossiers de REGIE DES EAUX ODYSSI

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220922BR183
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 906 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Station Chateauboeuf, à Fort-de-France (97200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par REGIE DES EAUX ODYSSI et accordé le 8 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220922BR183, déposé en mairie de Fort-de-France.

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