Permis de construire Locaux N° 97220922BR183

Permis de construire à Fort-de-France pour 1 236 m² de locaux - Rue De La Station Chateauboeuf

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2023

Dossier PC n° 97220922BR183

Demandeur

REGIE DES EAUX ODYSSI

Cette page présente le permis de construire n° 97220922BR183, délivré le 8 septembre 2023 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un projet situé Rue De La Station Chateauboeuf, Fort-de-France (97200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGIE DES EAUX ODYSSI. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 906 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 371 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont T1479.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 906 m²

Surface existante avant

865 m²

Surface créée

1 236 m²

Variation nette

+371 m²

Surface totale après

1 236 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/09/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

T1479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chateauboeuf

Territoire administratif

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 865 m² 371 m² 865 m² 0 m² 865 m² 371 m² 1 236 m²
Total 865 m² 371 m² 865 m² 0 m² 865 m² 371 m² 1 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m²
Entrepôt 230 m² 0 m² 230 m² 0 m² 230 m² 0 m² 230 m²
Équipements publics 635 m² 0 m² 635 m² 0 m² 635 m² 0 m² 635 m²
Total locaux 865 m² 371 m² 865 m² 0 m² 865 m² 371 m² 1 236 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE DES EAUX ODYSSI

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
SIREN
451564298
SIRET
45156429800011
Code APE (NAF)
36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation
FORT-DE-FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220922BR183
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 906 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Station Chateauboeuf, Fort-de-France (97200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REGIE DES EAUX ODYSSI et accordé le 8 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220922BR183, instruit par la commune de Fort-de-France.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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