Déclaration préalable n° 97221316BV031 au Lamentin pour 23 m² de locaux, Vieux Chem De Californie - Mahault
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2016
Dossier DP n° 97221316BV031
Demandeur
REGIE DES EAUX ODYSSI
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 97221316BV031 a été accordée le 12 juillet 2016 au Lamentin (Martinique, Martinique), pour un projet situé Vieux Chem De Californie - Mahault. La demande émane de REGIE DES EAUX ODYSSI.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 107 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est R447. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 969 permis de construire et déclarations préalables référencés au Lamentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Lamentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mahault
Territoires administratifs
- Commune
- Le Lamentin Code postal 97232 Identifiant INSEE 97213
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 33 m² |
| Total | 10 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 33 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 10 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 33 m² |
| Total locaux | 10 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 33 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGIE DES EAUX ODYSSI
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 451564298
- SIRET
- 45156429800011
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- FORT DE FRANCE (97200)
Autres dossiers de REGIE DES EAUX ODYSSI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97221316BV031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |