Permis de construire Logement N° 97221317BR083

Permis de construire n° 97221317BR083 au Lamentin pour 84 m² de logement, La Maugee

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Décision du 14 août 2017

Dossier PC n° 97221317BR083

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97221317BR083 a fait l'objet d'une décision le 14 août 2017 au Lamentin (Martinique, Martinique), pour un projet situé La Maugee.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T3. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 84 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 032 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 252. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, La Maugee, compte 27 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 994 permis de construire et déclarations préalables au Lamentin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 032 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Lamentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Lamentin Code postal 97232 Identifiant INSEE 97213
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 3 032 m², avec garage et véranda. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 84 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOISSY-SAINT-LÉGER (94470)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221317BR083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 14 août 2017
Date de dépôt 10/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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