Permis de construire Logement N° 97221313BR269

Permis de construire à Le Lamentin pour 146 m² de logement - 180 Rue Du Fromager

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2014

Dossier PC n° 97221313BR269

Demandeur

SYND INTERCOMMUNAL CENTRE SUD MARTINIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 97221313BR269, délivré le 25 mars 2014 à Le Lamentin (Martinique, Martinique), pour un projet situé 180 Rue Du Fromager, Le Lamentin (97232). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYND INTERCOMMUNAL CENTRE SUD MARTINIQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 787 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT222.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

787 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

288 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
25/03/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Lamentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Lamentin Code postal 97232 Identifiant INSEE 97213
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 288 m²
Total 142 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 288 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND INTERCOMMUNAL CENTRE SUD MARTINIQUE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN
259720035
SIRET
25972003500023
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
RIVIERE-SALEE (97215)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221313BR269
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 787 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 180 Rue Du Fromager, Le Lamentin (97232).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SYND INTERCOMMUNAL CENTRE SUD MARTINIQUE et accordé le 25 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221313BR269, instruit par la commune de Le Lamentin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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