Permis de construire à Le Lamentin pour 4 138 m² de locaux - Habitation La Favorite
Martinique (972) , Martinique
Autorisé le 27 mars 2014 · Dossier PC n° 97221313BR290 · Demandeur : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 97221313BR290, délivré le 27 mars 2014 à Le Lamentin (Martinique, Martinique), pour un projet situé Habitation La Favorite, Le Lamentin (97232). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 417 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 506 m² de bureaux, 3 632 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont L594.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Lamentin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 305 m² | 0 m² | 0 m² | 1 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 4 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 138 m² | 4 138 m² |
| Total | 1 305 m² | 4 138 m² | 0 m² | 1 305 m² | 0 m² | 2 833 m² | 4 138 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 506 m² |
| Services publics | 0 m² | 3 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 632 m² | 3 632 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 138 m² | 4 138 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97221313BR290 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97213 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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