Permis de construire n° 97221018BR074 au François pour 36 m² de locaux, Rue Frantz Fanon
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 20 février 2019
Dossier PC n° 97221018BR074
Demandeur
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au François (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97221018BR074 a été délivré le 20 février 2019, pour un projet situé Rue Frantz Fanon. COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B31. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 946 permis de construire et déclarations préalables référencés au François est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au François
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le François Code postal 97240 Identifiant INSEE 97210
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 31 373 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 31 409 m² |
| Total | 31 373 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 31 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 31 373 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 31 409 m² |
| Total locaux | 31 373 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 31 409 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- (Autre) Collectivité territoriale
- SIREN
- 200055507
- SIRET
- 20005550700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- FORT DE FRANCE (97200)
Autres dossiers de COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97221018BR074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |