Permis de construire Logement N° 97221014BR092

Permis de construire n° 97221014BR092 au François pour 260 m² de logement, La Prairie

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2014

Dossier PC n° 97221014BR092

Demandeur

SARL CERTAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Au François (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97221014BR092 a été délivré le 12 septembre 2014, pour un projet situé La Prairie. SARL CERTAIN figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 793 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC1175. Ce dossier s'inscrit parmi les 952 permis de construire et déclarations préalables référencés au François.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 793 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

260 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2014

Achèvement (DAACT)

06/04/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
12/11/2014
Autorisation
12/09/2014
Chantier (DOC)
12/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
06/04/2015

Localisation du projet au François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC1175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le François Code postal 97240 Identifiant INSEE 97210
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Total 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL CERTAIN

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
422367292
SIRET
42236729200014
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1999
Localisation
LE FRANCOIS (97240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221014BR092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 septembre 2014
Date de dépôt 12/11/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 793 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Prairie, au François (97240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL CERTAIN et accordé le 12 septembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 septembre 2014, ouverture de chantier le 12 novembre 2014, achèvement déclaré le 6 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221014BR092, déposé en mairie du François.

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