Permis de construire Logement N° 97221014BR071

Permis de construire n° 97221014BR071 au François pour 55 m² de logement, Lotis La Cotonnerie

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2014

Dossier PC n° 97221014BR071

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au François (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97221014BR071 a été délivré le 18 septembre 2014, pour un projet situé Lotis La Cotonnerie.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 831 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B409. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 952 permis de construire et déclarations préalables référencés au François est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

831 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

206 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
18/09/2014
3
Chantier (DOC)
12/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le François Code postal 97240 Identifiant INSEE 97210
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 151 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 206 m²
Total 151 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 206 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 - - - 2
50,0 % - 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE FRANCOIS (97240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221014BR071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 831 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lotis La Cotonnerie, au François (97240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 septembre 2014, ouverture de chantier le 12 novembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221014BR071, déposé en mairie du François.

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