Permis de construire Locaux N° 97220924BR002

Permis de construire n° 97220924BR002 à Fort-de-France pour 324 m² de locaux, Lot Duplan Route De Didier Cluny

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2024

Dossier PC n° 97220924BR002

Demandeur

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot Duplan Route De Didier Cluny, le permis de construire n° 97220924BR002 a été délivré le 29 juillet 2024 à Fort-de-France (Martinique, Martinique). COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 827 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BN249, BN445. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fort-de-France.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 827 m²

Surface existante avant

324 m²

Surface créée

324 m²

Surface totale après

324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2025. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2024

Achèvement (DAACT)

30/03/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
30/03/2025
Autorisation
29/07/2024
Chantier (DOC)
29/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2025

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN249 BN445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Didier Cluny

Territoires administratifs

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² -324 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²
Total 324 m² 0 m² 324 m² 0 m² 324 m² 0 m² 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Voir les 61 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
(Autre) Collectivité territoriale
SIREN
200055507
SIRET
20005550700012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2016
Localisation
FORT-DE-FRANCE (97200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220924BR002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 juillet 2024
Date de dépôt 30/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 827 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot Duplan Route De Didier Cluny, à Fort-de-France (97200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE et accordé le 29 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2024, ouverture de chantier le 29 juillet 2024, achèvement déclaré le 30 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220924BR002, déposé en mairie de Fort-de-France.

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