Permis de construire Locaux N° 97220924BR007

Permis de construire à Fort-de-France pour 155 m² de locaux - Rue Professeur Raymond Gar

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2024

Dossier PC n° 97220924BR007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 97220924BR007, délivré le 9 juillet 2024 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un projet situé Rue Professeur Raymond Gar, Fort-de-France (97200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 661 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BN223.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

661 m²

Surface existante avant

282 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

296 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
09/07/2024
3
Chantier (DOC)
20/09/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m²
Locaux 141 m² 14 m² 141 m² 0 m² 141 m² 14 m² 155 m²
Total 282 m² 14 m² 141 m² 0 m² 141 m² 14 m² 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 141 m² 14 m² 141 m² 0 m² 141 m² 14 m² 155 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASE-PILOTE (97222)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220924BR007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 661 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Professeur Raymond Gar, Fort-de-France (97200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juillet 2024, ouverture de chantier le 20 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220924BR007, instruit par la commune de Fort-de-France.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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