Permis de construire Logement N° 97220923BR034

Permis de construire n° 97220923BR034 à Fort-de-France pour 241 m² de logement, 45 Bd Amilcar Cabral

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 31 août 2023

Dossier PC n° 97220923BR034

Demandeur

ISI CLUNY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97220923BR034 a été délivré le 31 août 2023 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un projet situé 45 Bd Amilcar Cabral. Le dossier a été déposé par ISI CLUNY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 669 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO174. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fort-de-France.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 669 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

+241 m²

Surface totale après

434 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

31 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2024

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
31/08/2023
Chantier (DOC)
31/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2025

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BO174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 338 m²
Locaux 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m²
Total 193 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 434 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ISI CLUNY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
499744357
SIRET
49974435700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SCHOELCHER (97233)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220923BR034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 669 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 45 Bd Amilcar Cabral, à Fort-de-France (97200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ISI CLUNY et accordé le 31 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 août 2023, ouverture de chantier le 31 mai 2024, achèvement déclaré le 31 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220923BR034, déposé en mairie de Fort-de-France.

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