Permis de construire Locaux N° 97220922BR180

Permis de construire n° 97220922BR180 à Fort-de-France pour 252 m² de locaux, 10 Rue Pascal Elisabeth-Mesna

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2023

Dossier PC n° 97220922BR180

Demandeur

SCI NALEO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fort-de-France (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97220922BR180 a été délivré le 24 mai 2023, pour un projet situé 10 Rue Pascal Elisabeth-Mesna. La demande émane de SCI NALEO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 173 m² en commerce et activités de service et 79 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM488, AM350. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fort-de-France.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

595 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM488 AM350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 240 m² 252 m² 0 m² 240 m² 0 m² 12 m² 252 m²
Total 240 m² 252 m² 0 m² 240 m² 0 m² 12 m² 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 240 m² 173 m² 0 m² 240 m² 0 m² -67 m² 173 m²
Autres activités 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
dont Bureaux 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total locaux 240 m² 252 m² 0 m² 240 m² 0 m² 12 m² 252 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NALEO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799301361
SIRET
79930136100025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FORT-DE-FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220922BR180
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Pascal Elisabeth-Mesna, à Fort-de-France (97200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI NALEO et accordé le 24 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220922BR180, déposé en mairie de Fort-de-France.

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