Permis de construire Logement N° 97220922BR145

Permis de construire à Fort-de-France pour 245 m² de logement - 21 Rue De Hibiscus Clairiere

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2023

Dossier PC n° 97220922BR145

Demandeur

SCI GAMAAL

Cette page présente le permis de construire n° 97220922BR145, délivré le 24 mai 2023 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un projet situé 21 Rue De Hibiscus Clairiere, Fort-de-France (97200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GAMAAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 199 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK293.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 199 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

+245 m²

Surface totale après

245 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2023.

Autorisation

24 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2023

Achèvement (DAACT)

15/08/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 22 jours

Délai total

2 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/05/2023
Chantier (DOC)
24/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/08/2023

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clairiere

Territoire administratif

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Total 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GAMAAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
533764296
SIRET
53376429600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FORT-DE-FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220922BR145
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 199 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue De Hibiscus Clairiere, Fort-de-France (97200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI GAMAAL et accordé le 24 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2023, ouverture de chantier le 24 juin 2023, achèvement déclaré le 15 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220922BR145, instruit par la commune de Fort-de-France.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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