Retour aux permis de construire de Fort-de-France

Déclaration préalable Locaux N° 97220923BV017

Déclaration préalable à Fort-de-France pour 425 m² de locaux - 105 Rue Francois Arago

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 105 Rue Francois Arago, Fort-de-France (97200).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COCCINELLE et accordée le 24 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220923BV017, instruit par la commune de Fort-de-France.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2023

Dossier DP n° 97220923BV017

Demandeur

COCCINELLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 97220923BV017, accordée le 24 mai 2023 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un projet situé 105 Rue Francois Arago, Fort-de-France (97200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COCCINELLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC307.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

230 m²

Surface existante avant

694 m²

Surface créée

425 m²

Surface totale après

694 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/05/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	694 m²	0 m²	425 m²	0 m²	425 m²	0 m²	694 m²
Total	694 m²	0 m²	425 m²	0 m²	425 m²	0 m²	694 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	252 m²	425 m²	0 m²	425 m²	677 m²
Entrepôt	442 m²	0 m²	425 m²	0 m²	17 m²
Total locaux	694 m²	425 m²	425 m²	0 m²	694 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COCCINELLE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 500853593
SIRET: 50085359300019
Code APE (NAF): 10.71D - Pâtisserie
Localisation: FORT-DE-FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97220923BV017
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	97209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 105 Rue Francois Arago, Fort-de-France (97200).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COCCINELLE et accordée le 24 mai 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220923BV017, instruit par la commune de Fort-de-France.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fort-de-France

PC n°9722092600010 Logement Autorisé

23 Avenue Condorcet

Fort-de-France (97200)

Nouvelle construction

28 mai 2026 76 m² SDP

PC n°97220924BR129 Mixte Autorisé

Lot.hardy Dessource Bd Pointe Des Sables

Fort-de-France (97200)

Nouvelle construction

21 mai 2026 262 m² SDP MEABES

PC n°9722092600006 Locaux Autorisé

Route De La Pointe Des Sab

Fort-de-France (97200)

Nouvelle construction

19 mai 2026 100 m² SDP RUBIS ANTILLES GUYANE

PC n°9722092500084 Logement Commencé

Cité Calebasse 2

Fort-de-France (97200)

Nouvelle construction

19 mai 2026 124 m² SDP

PC n°9722092500140 Logement Autorisé

Avenue Condorcet

Fort-de-France (97200)

Nouvelle construction

11 mai 2026 62 m² SDP

PC n°9722092500122 Logement Autorisé

33 Rue Du Tche Bambou

Fort-de-France (97200)

Nouvelle construction

11 mai 2026 95 m² SDP

Autres types d'autorisations à Fort-de-France

Permis d'aménager à Fort-de-France

36 autorisations

Permis de démolir à Fort-de-France

325 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fort-de-France

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fort-de-France

Autres types d'autorisations à Fort-de-France

Caractéristiques du projet