Déclaration préalable Locaux N° 97220923BV017

Déclaration préalable n° 97220923BV017 à Fort-de-France pour 425 m² de locaux, 105 Rue Francois Arago

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2023

Dossier DP n° 97220923BV017

Demandeur

COCCINELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 105 Rue Francois Arago, la déclaration préalable n° 97220923BV017 a été accordée le 24 mai 2023 à Fort-de-France (Martinique, Martinique). Le demandeur déclaré est COCCINELLE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC307. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fort-de-France sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

230 m²

Surface existante avant

694 m²

Surface créée

425 m²

Surface totale après

694 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 694 m² 0 m² 425 m² 0 m² 425 m² 0 m² 694 m²
Total 694 m² 0 m² 425 m² 0 m² 425 m² 0 m² 694 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 252 m² 0 m² 425 m² 0 m² 0 m² 425 m² 677 m²
Autres activités 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² -425 m² 17 m²
dont Entrepôt 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² -425 m² 17 m²
Total locaux 694 m² 0 m² 425 m² 0 m² 425 m² 0 m² 694 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COCCINELLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
500853593
SIRET
50085359300019
Code APE (NAF)
10.71D - Pâtisserie
Localisation
FORT-DE-FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220923BV017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 105 Rue Francois Arago, à Fort-de-France (97200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COCCINELLE et accordé le 24 mai 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220923BV017, déposé en mairie de Fort-de-France.

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