Permis de construire Locaux N° 97220922BR177

Permis de construire à Fort-de-France pour 40 m² de locaux - Rue Gaston Deferre Quartier Cluny

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2023

Dossier PC n° 97220922BR177

Demandeur

SCI SAINT MARONI

Cette page présente le permis de construire n° 97220922BR177, délivré le 24 mai 2023 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un projet situé Rue Gaston Deferre Quartier Cluny, Fort-de-France (97200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SAINT MARONI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BP450, BP453.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 540 m²

Surface existante avant

660 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

700 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/05/2023
3
Chantier (DOC)
10/07/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP450 BP453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Cluny

Territoire administratif

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 660 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 700 m²
Total 660 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m²
Commerce et services 339 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 379 m²
Total locaux 660 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 700 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT MARONI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878155217
SIRET
87815521700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DUCOS (97224)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220922BR177
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 540 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Gaston Deferre Quartier Cluny, Fort-de-France (97200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SAINT MARONI et accordé le 24 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mai 2023, ouverture de chantier le 10 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220922BR177, instruit par la commune de Fort-de-France.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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