Permis de construire Logement N° 97220922BR074

Permis de construire à Fort-de-France pour 1 013 m² de logement - Rue Capitaine Pierre Rose

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2023

Dossier PC n° 97220922BR074

Demandeur

LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE

Cette page présente le permis de construire n° 97220922BR074, délivré le 23 mars 2023 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un projet situé Rue Capitaine Pierre Rose, Fort-de-France (97200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 013 m² de surface de plancher sur un terrain de 906 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 12 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS734, AS735, AS736.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

906 m²

Surface existante avant

551 m²

Surface créée

1 013 m²

Variation nette

+462 m²

Surface totale après

1 013 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/03/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS734 AS735 AS736

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 551 m² 1 013 m² 0 m² 551 m² 0 m² 462 m² 1 013 m²
Total 551 m² 1 013 m² 0 m² 551 m² 0 m² 462 m² 1 013 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18
Logements démolis 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 12 - - - 18
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE

Voir les 71 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
305306375
SIRET
30530637500034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
FORT DE FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220922BR074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 013 m² de surface de plancher sur un terrain de 906 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Capitaine Pierre Rose, Fort-de-France (97200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE et accordé le 23 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 12 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220922BR074, instruit par la commune de Fort-de-France.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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