Permis de construire Locaux N° 97220922BR047

Permis de construire à Fort-de-France pour 127 m² de locaux - 90 Rue Raymond Garcin

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2022

Dossier PC n° 97220922BR047

Demandeur

RACHAVIMA

Cette page présente le permis de construire n° 97220922BR047, délivré le 24 octobre 2022 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un projet situé 90 Rue Raymond Garcin, Fort-de-France (97200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RACHAVIMA. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 218 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BT663.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 218 m²

Surface existante avant

565 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

-69 m²

Surface totale après

496 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2024.

Autorisation

24 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2022

Achèvement (DAACT)

21/05/2024

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/10/2022
Chantier (DOC)
26/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/05/2024

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT663

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 565 m² 0 m² 0 m² 69 m² 127 m² 0 m² 369 m²
Locaux 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 565 m² 0 m² 127 m² 69 m² 127 m² 0 m² 496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RACHAVIMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
523997773
SIRET
52399777300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FORT DE FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220922BR047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 218 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 90 Rue Raymond Garcin, Fort-de-France (97200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RACHAVIMA et accordé le 24 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2022, ouverture de chantier le 26 octobre 2022, achèvement déclaré le 21 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220922BR047, instruit par la commune de Fort-de-France.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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