Permis de construire Logement N° 97220922BR060

Permis de construire n° 97220922BR060 à Fort-de-France pour 140 m² de logement, 33 Rue Lamartine

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2022

Dossier PC n° 97220922BR060

Demandeur

SPADA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 octobre 2022 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97220922BR060 porte sur un projet situé 33 Rue Lamartine. Le demandeur déclaré est SPADA.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC1403. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fort-de-France.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

148 m²

Surface existante avant

341 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

361 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC1403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 20 m² 120 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Locaux 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 221 m²
Total 341 m² 20 m² 120 m² 0 m² 120 m² 20 m² 361 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 2 - - - 4
25,0 % 25,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPADA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820655272
SIRET
82065527200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FORT DE FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220922BR060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 33 Rue Lamartine, à Fort-de-France (97200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SPADA et accordé le 12 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220922BR060, déposé en mairie de Fort-de-France.

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