Permis de construire Logement N° 97220922BR062

Permis de construire n° 97220922BR062 à Fort-de-France pour 260 m² de logement, 44 Lotissement Les Tropiques

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2022

Dossier PC n° 97220922BR062

Demandeur

SCI AMIR IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97220922BR062 a été délivré le 24 octobre 2022 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un projet situé 44 Lotissement Les Tropiques. SCI AMIR IMMO figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 920 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, dont 1 individuel et 3 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fort-de-France est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

920 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

260 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Total 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 1
Logements collectifs 3
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AMIR IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909245938
SIRET
90924593800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAMENTIN (97232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220922BR062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements (1 individuel, 3 collectifs), pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 920 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 44 Lotissement Les Tropiques, à Fort-de-France (97200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI AMIR IMMO et accordé le 24 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220922BR062, déposé en mairie de Fort-de-France.

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