Permis de construire Locaux N° 97220920BR031

Permis de construire n° 97220920BR031 à Fort-de-France pour 274 m² de locaux, 8 Rue Raymond Garcin

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 11 février 2021

Dossier PC n° 97220920BR031

Demandeur

SYNDICAT MARTINIQUAIS POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue Raymond Garcin, le permis de construire n° 97220920BR031 a été délivré le 11 février 2021 à Fort-de-France (Martinique, Martinique). Le projet est porté par SYNDICAT MARTINIQUAIS POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 539 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM195, BM193, BM194. L'ensemble des 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fort-de-France est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

539 m²

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

274 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

274 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2021

Achèvement (DAACT)

16/01/2023

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
16/01/2023
Autorisation
11/02/2021
Chantier (DOC)
04/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2023

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM195 BM193 BM194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² -248 m² 0 m²
Locaux 0 m² 26 m² 248 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²
Total 248 m² 26 m² 248 m² 0 m² 248 m² 26 m² 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 26 m² 248 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²
Total locaux 0 m² 26 m² 248 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MARTINIQUAIS POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
259720084
SIRET
25972008400021
Code APE (NAF)
84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1998
Localisation
LE ROBERT (97231)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220920BR031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 février 2021
Date de dépôt 16/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 539 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Raymond Garcin, à Fort-de-France (97200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SYNDICAT MARTINIQUAIS POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS et accordé le 11 février 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 février 2021, ouverture de chantier le 4 novembre 2021, achèvement déclaré le 16 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220920BR031, déposé en mairie de Fort-de-France.

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