Permis de construire à Fort-de-France pour 2 352 m² de logement et locaux - 1 Place Fabien Veronique
Martinique (972) , Martinique
Autorisé le 3 décembre 2021 · Dossier PC n° 97220921BR075 · Demandeur : PROMORAME
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 97220921BR075, délivré le 3 décembre 2021 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un projet situé 1 Place Fabien Veronique, Fort-de-France (97200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PROMORAME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 769 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 35 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 18 T2, 9 T3. La surface se répartit entre 1 796 m² d'habitation et 449 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC261, BC262, BC258.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Fort-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 72 m² | 1 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 796 m² | 1 868 m² |
| Locaux | 35 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 484 m² |
| Total | 107 m² | 2 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 245 m² | 2 352 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 35 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 484 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements collectifs | 35 |
| En résidence | 35 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 18 | 9 | - | - | - | 35 |
| 22,9 % | 51,4 % | 25,7 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97220921BR075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97209 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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