Permis de construire Mixte N° 97220921BR075

Permis de construire à Fort-de-France pour 2 245 m² de logement et locaux - 1 Place Fabien Veronique

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2021

Dossier PC n° 97220921BR075

Demandeur

SCCV PERRINON LIBERTE

Cette page présente le permis de construire n° 97220921BR075, délivré le 3 décembre 2021 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un projet situé 1 Place Fabien Veronique, Fort-de-France (97200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV PERRINON LIBERTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 769 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 35 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 18 T2, 9 T3. La surface se répartit entre 1 796 m² d'habitation et 449 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC261, BC262, BC258.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

769 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

2 245 m²

Variation nette

+2 245 m²

Surface totale après

2 352 m²

Logements créés

35

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
14/02/2026
2
Autorisation
03/12/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC261 BC262 BC258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 72 m² 1 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 796 m² 1 868 m²
Locaux 35 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 484 m²
Total 107 m² 2 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 245 m² 2 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 35 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 484 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
En résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 18 9 - - - 35
22,9 % 51,4 % 25,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV PERRINON LIBERTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
994492288
SIRET
99449228800018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PUTEAUX (92800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220921BR075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 décembre 2021
Date de dépôt 14/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 769 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Place Fabien Veronique, Fort-de-France (97200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV PERRINON LIBERTE et accordé le 3 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 18 T2, 9 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 796 m² d'habitation et 449 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220921BR075, instruit par la commune de Fort-de-France.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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