Déclaration préalable Locaux N° 97220917BV231

Déclaration préalable n° 97220917BV231 à Fort-de-France pour 128 m² de locaux, 12 Rue De La Glaciere

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2018

Dossier DP n° 97220917BV231

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 97220917BV231, accordée le 8 mars 2018 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé 12 Rue De La Glaciere.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 626 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM256. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fort-de-France est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

626 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

128 m²

Surface totale après

128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
08/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m²
Total 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Autres activités 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² -128 m² 0 m²
dont Bureaux 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² -128 m² 0 m²
Total locaux 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FORT DE FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220917BV231
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 626 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 12 Rue De La Glaciere, à Fort-de-France (97200).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220917BV231, déposé en mairie de Fort-de-France.

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