Permis de construire Locaux N° 97220918BR112

Permis de construire à Fort-de-France pour 1 012 m² de locaux - Pointe Des Grives

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2018

Dossier PC n° 97220918BR112

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 97220918BR112, délivré le 21 décembre 2018 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un projet situé Pointe Des Grives, Fort-de-France (97200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 012 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 012 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont W630.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 012 m²

Variation nette

+1 012 m²

Surface totale après

1 012 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans 11 mois

Dépôt
20/12/2023
Autorisation
21/12/2018
3
Chantier (DOC)
20/12/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

W630

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 012 m² 1 012 m²
Total 0 m² 1 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 012 m² 1 012 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 1 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 012 m² 1 012 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FORT DE FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220918BR112
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 décembre 2018
Date de dépôt 20/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 012 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pointe Des Grives, Fort-de-France (97200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 décembre 2018, ouverture de chantier le 20 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220918BR112, instruit par la commune de Fort-de-France.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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