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Permis de construire Locaux N° 97220924BR013

Permis de construire n° 97220924BR013 à Fort-de-France pour 86 m² de locaux, Pointe Des Grives

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 284 467 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pointe Des Grives, à Fort-de-France (97200).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE et accordé le 7 juin 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juin 2024, ouverture de chantier le 2 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220924BR013, déposé en mairie de Fort-de-France.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2024

Dossier PC n° 97220924BR013

Demandeur

GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fort-de-France (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97220924BR013 a été délivré le 7 juin 2024, pour un projet situé Pointe Des Grives. GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 284 467 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont W71, W127, W129. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fort-de-France sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

284 467 m²

Surface existante avant

1 280 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

1 366 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/06/2024

Chantier (DOC)

02/10/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

W71 W127 W129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 280 m²	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	1 366 m²
Total	1 280 m²	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	1 366 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	86 m²	86 m²	86 m²
Autres activités	1 280 m²	0 m²	0 m²	1 280 m²
dont Bureaux	1 280 m²	0 m²	0 m²	1 280 m²
Total locaux	1 280 m²	86 m²	86 m²	1 366 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 789433661
SIRET: 78943366100012
Code APE (NAF): 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2013
Localisation: FORT-DE-FRANCE (97200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97220924BR013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 284 467 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pointe Des Grives, à Fort-de-France (97200).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE et accordé le 7 juin 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juin 2024, ouverture de chantier le 2 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220924BR013, déposé en mairie de Fort-de-France.

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