Déclaration préalable à Fort-de-France pour 28 m² de locaux - 41 Route De Cluny
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2019
Dossier DP n° 97220918BV226
Demandeur
MADIPROM
Cette page présente la déclaration préalable n° 97220918BV226, accordée le 7 janvier 2019 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un projet situé 41 Route De Cluny, Fort-de-France (97200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MADIPROM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 053 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BO137.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fort-de-France
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 191 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 219 m² |
| Total | 191 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 219 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 191 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 219 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MADIPROM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 814668190
- SIRET
- 81466819000014
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- TRINITE (97220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97220918BV226 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |