Permis de construire Logement N° 97220918BR116

Permis de construire à Fort-de-France pour 143 m² de logement - 20 Rue Anatole France

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2018

Dossier PC n° 97220918BR116

Demandeur

ECOLOGIK

Cette page présente le permis de construire n° 97220918BR116, délivré le 10 décembre 2018 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un projet situé 20 Rue Anatole France, Fort-de-France (97200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ECOLOGIK. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ192.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

119 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

143 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2019.

Autorisation

10 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2018

Achèvement (DAACT)

24/10/2019

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

10 mois 7 jours

Délai total

10 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/12/2018
Chantier (DOC)
17/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
24/10/2019

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m²
Total 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - - - - - 4
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOLOGIK

Voir les 177 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
500610290
SIRET
50061029000032
Code APE (NAF)
82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Localisation
FORT DE FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220918BR116
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Anatole France, Fort-de-France (97200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ECOLOGIK et accordé le 10 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2018, ouverture de chantier le 17 décembre 2018, achèvement déclaré le 24 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220918BR116, instruit par la commune de Fort-de-France.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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