Permis de construire Mixte N° 97220918BR052

Permis de construire à Fort-de-France pour 4 936 m² de logement et locaux - Zac Etang Z'abricots

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2018

Dossier PC n° 97220918BR052

Demandeur

BETERBAT

Cette page présente le permis de construire n° 97220918BR052, délivré le 15 octobre 2018 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un projet situé Zac Etang Z'abricots, Fort-de-France (97200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BETERBAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 789 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 74 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T1, 26 T2, 26 T3, 9 T4. La surface se répartit entre 4 502 m² d'habitation et 434 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont W444.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 789 m²

Surface créée

4 936 m²

Variation nette

+4 936 m²

Surface totale après

4 936 m²

Logements créés

74

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2021.

Autorisation

15 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2019

Achèvement (DAACT)

26/02/2021

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/10/2018
Chantier (DOC)
15/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2021

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

W444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 74 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 502 m² 4 502 m²
Locaux 0 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 434 m²
Total 0 m² 4 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 936 m² 4 936 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
Commerce et services 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
Total locaux 0 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 434 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 74
Logements collectifs 74
Collectifs hors résidence 74

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
13 26 26 9 - - 74
17,6 % 35,1 % 35,1 % 12,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BETERBAT

Voir les 122 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
350664991
SIRET
35066499100048
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
LAMENTIN (LE) (97232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220918BR052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 logements en collectif, pour 4 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 789 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Etang Z'abricots, Fort-de-France (97200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BETERBAT et accordé le 15 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2018, ouverture de chantier le 15 septembre 2019, achèvement déclaré le 26 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T1, 26 T2, 26 T3, 9 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 502 m² d'habitation et 434 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220918BR052, instruit par la commune de Fort-de-France.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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