Permis de construire Mixte N° 97220917BR118

Permis de construire à Fort-de-France pour 4 582 m² de logement et locaux - Route De Chateauboeuf

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2018

Dossier PC n° 97220917BR118

Demandeur

BETERBAT

Cette page présente le permis de construire n° 97220917BR118, délivré le 10 octobre 2018 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un projet situé Route De Chateauboeuf, Fort-de-France (97200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BETERBAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 528 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 75 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 59 T3, 16 T4. La surface se répartit entre 4 530 m² d'habitation et 52 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont Z388.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

13 528 m²

Surface créée

4 582 m²

Variation nette

+4 582 m²

Surface totale après

4 582 m²

Logements créés

75

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
10/10/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Z388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 75 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 530 m² 4 530 m²
Locaux 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total 0 m² 4 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 582 m² 4 582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 75
Logements collectifs 75
Collectifs hors résidence 75

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 59 16 - - 75
- - 78,7 % 21,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BETERBAT

Voir les 122 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
350664991
SIRET
35066499100048
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
LAMENTIN (97232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220917BR118
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 logements en collectif, pour 4 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 528 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Chateauboeuf, Fort-de-France (97200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BETERBAT et accordé le 10 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 59 T3, 16 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 530 m² d'habitation et 52 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220917BR118, instruit par la commune de Fort-de-France.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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