Permis de construire Mixte N° 97220917BR118

Permis de construire n° 97220917BR118 à Fort-de-France pour 4 582 m² de logement et locaux, Route De Chateauboeuf

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2018

Dossier PC n° 97220917BR118

Demandeur

BETERBAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Chateauboeuf, le permis de construire n° 97220917BR118 a été délivré le 10 octobre 2018 à Fort-de-France (Martinique, Martinique). Le demandeur déclaré est BETERBAT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 528 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 75 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 59 T3 et 16 T4. La surface se répartit entre 4 530 m² d'habitation et 52 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z388. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fort-de-France.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

13 528 m²

Surface créée

4 582 m²

Variation nette

+4 582 m²

Surface totale après

4 582 m²

Logements créés

75

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
10/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Z388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 75 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 530 m² 4 530 m²
Locaux 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total 0 m² 4 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 582 m² 4 582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total locaux 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 75
Logements collectifs 75
Collectifs hors résidence 75

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 59 16 - - 75
- - 78,7 % 21,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BETERBAT

Voir les 121 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
350664991
SIRET
35066499100048
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1989
Localisation
LAMENTIN (97232)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220917BR118
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 logements en collectif, pour 4 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 528 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Chateauboeuf, à Fort-de-France (97200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BETERBAT et accordé le 10 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 59 T3 et 16 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 530 m² d'habitation et 52 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220917BR118, déposé en mairie de Fort-de-France.

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