Permis de construire Mixte N° 97220917BR019

Permis de construire n° 97220917BR019 à Fort-de-France pour 693 m² de logement et locaux, 2 Rue Victor Hugo

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2017

Dossier PC n° 97220917BR019

Demandeur

BETERBAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 septembre 2017 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97220917BR019 porte sur un projet situé 2 Rue Victor Hugo. BETERBAT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC949. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fort-de-France.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2017

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

209 m²

Surface existante avant

693 m²

Surface créée

693 m²

Surface totale après

693 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/09/2017
3
Chantier (DOC)
01/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC949

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²
Locaux 693 m² 0 m² 361 m² 0 m² 693 m² -332 m² 361 m²
Total 693 m² 0 m² 693 m² 0 m² 693 m² 0 m² 693 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 693 m² 0 m² 175 m² 0 m² 693 m² -518 m² 175 m²
dont Hôtels 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 693 m² -693 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Total locaux 693 m² 0 m² 361 m² 0 m² 693 m² -332 m² 361 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 2 - - - 5
- 60,0 % 40,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BETERBAT

Voir les 121 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
350664991
SIRET
35066499100048
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1989
Localisation
LAMENTIN (LE) (97232)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220917BR019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 5 logements en collectif, pour 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Victor Hugo, à Fort-de-France (97200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BETERBAT et accordé le 14 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 septembre 2017, ouverture de chantier le 1 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220917BR019, déposé en mairie de Fort-de-France.

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